Ce programme de coopération interuniversitaire franco-marocaine, est financé par le Ministère français des Affaires étrangères et européennes et le Ministère marocain de d'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de la Formation des Cadres.
Types de projets concernés
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Le partenariat s'intéresse aux trois composantes de l'activité universitaire :
- la formation,
- la recherche proprement dite,
- la valorisation et le transfert technologique.
- Outre le volet "Formation", les propositions peuvent, soit être centrées sur la seule "Recherche", soit seulement sur la "Valorisation et le Transfert technologique" ou bien encore comporter simultanément les trois volets.
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Les propositions s’inscrivant dans une perspective de coopérations multilatérales :
- Coopérations méditerranéennes impliquant des partenaires dans 3 pays du Maghreb (Algérie, Maroc, Tunisie). Deux projets de coopérations méditerranéennes seront sélectionnés et financés par les trois PHC Tassili, Utique et Volubilis sur les thèmes suivants : énergie nouvelles et renouvelables, eau, eaux souterraines, santé et environnement, sécurité alimentaire. Les responsables français d'une telle coopération, doivent répondre aux 3 appels à propositions émanant des comités respectifs (CMEP franco-algérien, Pascale.Reder@univ-avignon.fr, CMCU franco-tunisien, jerome.pousin@insa-lyon.fr). Les candidatures se font en ligne et les appels à propositions sont visibles à l’adresse suivante : http://www.egide.asso.fr/jahia/Jahia/accueil/appels/phc/appelphc
Critères concernant l’équipe constituée
- Les partenariats Hubert Curien, et Volubilis en particulier, visent à susciter l'émergence de nouvelles collaborations.
- Le projet est présenté et réalisé par des chercheurs rassemblés dans un réseau. Il est coordonné par les chefs de projet marocain et français.
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Le réseau comporte un minimum de 4 structures de recherche :
- deux laboratoires français ou un français et un appartenant à l'Union Européenne,
- deux structures de recherche marocaines ou une structure de recherche marocaine et une autre d'un des pays du Maghreb.
- Les réseaux permettent, du fait de la complémentarité, d'aborder des sujets inaccessibles à une de ses composantes isolées. De plus, un réseau qui fonctionne correctement peut répondre plus efficacement à certains appels d'offres, notamment européens.
- Les différentes équipes constituant le réseau, peuvent appartenir à la même discipline ou à des disciplines différentes, selon les nécessités du Projet.
- La spécificité de Volubilis, par rapport aux autres programmes franco-marocains de recherche et de développement, est de mettre en avant la formation par la Recherche et donc d'être tournée vers les chercheurs "juniors" qui n'ont pas soutenu de thèse.
- La thèse en cotutelle est à privilégier. Basée sur une convention entre les universités ou établissements des deux co-directeurs, la cotutelle permet au doctorant d'obtenir le diplôme des deux pays.
- A défaut, la thèse en codirection, pour laquelle les co-directeurs français et marocains s'entendent sur le sujet de thèse et sur les parties du travail qui doivent être réalisées dans chacun des pays peut être retenue.
- Les co-directeurs participent au(x) jury(s) de soutenance.
Critères concernant les projets
- Tous les champs disciplinaires et aspects de la recherche et du développement universitaires sont concernés.
- Un effort supplémentaire est réalisé en direction des lettres, des sciences humaines et sociales, des sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion.
- Les objectifs scientifiques du projet doivent être décrits clairement. Un plan d’exécution du projet précisant les tâches de chacun doit être fourni.
- La présentation de l’équipe participant au projet sera sous la forme d’un tableau précisant le nom la fonction et l’implication de chaque participant. Ce tableau est annexé en pièce jointe au dossier de candidature.
- Un curriculum (de maximum trois pages) sera fourni mentionnant, au plus, cinq publications significatives pour le projet pour chaque participant ; les étudiants doctorants ou en Master 2 étant exclus.
Comité de sélection des projets
- Au Maroc, l'évaluation est faite par des experts désignés par la partie marocaine du Comité, dont les membres sont désignés par le Ministère de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de la Formation des Cadres.
- En France, l’évaluation est faite, d'une part par des experts désignés par le Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, et, d'autre part, par les experts désignés par le co-président français du Comité. Ce dernier synthétise l'expertise française à soumettre au Comité mixte interuniversitaire franco-marocain.
Les évaluations des projets se font par domaine. Le domaine est, sauf cas particulier, celui dans lesquels opèrent les acteurs du Projet (i.e. section CNU pour les enseignants-chercheurs français par exemple).
- A l’automne les experts se réunissent en réunion bilatérale et classent les projets.
- En décembre les propositions sont soumises aux ministères de tutelle qui arrêtent la liste des sélectionnés en tenant compte du classement et de l’enveloppe budgétaire allouée au programme.
- En janvier les porteurs de projets sont informés de leur dotation et des modalités d’utilisation des crédits.
Modalités de fonctionnement
- La durée des projets est de 3 ans (une année de financement supplémentaire pourra être attribuée à titre exceptionnelle).
- Le chef de projet doit, à chaque exercice budgétaire, établir un programme d’emploi des moyens attribués et notamment dès la sélection en 1re année.
- Après approbation par les autorités de tutelles, le responsable de projet procède à la mise en place de ces moyens.
- Les financements sont accordés sur une base annuelle. Ils doivent être impérativement consommés entre le 1er janvier et le 31 décembre de l'année concernée et ne peuvent être reportés sur l'exercice suivant. Le montant moyen est de l’ordre de 8000 € / an.
- La reconduction d'une année à l'autre est conditionnée par une consommation optimale des crédits alloués.
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Un projet ajoute aux ressources humaines et matérielles des établissements partenaires des moyens supplémentaires :
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des missions au profit de la partie française (voyages vers les établissements universitaires de la partie marocaine),
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des missions au profit de la partie marocaine (accueil dans les universités et/ou laboratoires de la partie française),
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des allocations de séjours scientifiques en France au profit des chercheurs juniors n'ayant pas encore soutenu de thèse et des seniors relevant de la partie marocaine.
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Dans le cas d'une thèse en cotutelle (ou éventuellement co-dirigée), les moyens annuels à demander, du côté français, peuvent être :
- entre 3 et 6 mois de séjour junior (pour le doctorant relevant de la partie marocaine),
- une semaine de séjour senior pour le collègue co-directeur
- un billet d'avion aller-retour pour le co-directeur français (ou relevant de la partie française).
- Du côté marocain, les moyens correspondants sont attribués.
Les moyens attribués par la partie française sont définis comme suit :
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Thèse en co-tutelle : indemnités de séjour de 55 EUR /Jour
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Séjour junior : indemnités de séjour de 55 EUR/Jour
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Séjour senior : indemnités de séjour de 90 EUR/Jour
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Déplacement France- Maroc : remboursement sur frais réels dans la limite de 450 EUR par billet A/R.
Suivi des projets
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Bilan scientifique et financier : en septembre de chaque année, un bilan simplifié doit être adressé au SCAC par les chefs de projet français et marocains. Ce bilan conditionne le renouvellement du soutien du partenariat.
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Bilan annuel : au 15 décembre, un bilan doit être transmis aux co-présidents, comportant, notamment, l'indication des publications et communications produites par le partenariat. Ils sont cosignés par les chefs du projet.
- Ces bilans, communiqués aux experts, donnent lieu à un avis qui conditionne le financement pour l'année suivante.
- Enfin, les publications et rapports doivent explicitement mentionner le soutien du Comité Franco-marocain avec le N° du projet, pour être validées comme production scientifique du projet. Cela concerne, entre autre, les articles dans les revues ou les journaux spécialisés et les communications dans des congrès ou des colloques.
- Il doit, en outre, être fait mention de l’appui des ministères de tutelle.
Modalités pratiques de soumission d’un projet
- Lancement de l'appel d'offres : 16 février 2010
- Date limite de dépôt des candidatures : 12 mai 2010
- Réunion du comité mixte de sélection des projets : octobre 2010
- Début des projets retenus : janvier 2011
Modalités pratiques de candidature
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Le chef de projet français saisit et dépose le dossier de candidature en ligne
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Le chef de projet marocain dépose le projet auprès des chefs d'établissements qui les transmettent via les présidences ou directions d'établissements ou co-président marocain. Les propositions doivent obligatoirement porter les signatures des chefs d'établissements et des présidents.
- Avant de valider sa candidature le chef de projet doit avoir obtenu tous les accords nécessaires : directeur du laboratoire, président de l'Université ou Chef d'Etablissement, co-directeur des thèses, personnes impliquées dans le projet.
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La réponse à l'appel comprend trois parties :
- les acteurs du projet (chercheurs, laboratoires, équipes, universités ou établissements ...),
- la description du projet (objectifs, descriptif, sujets de thèse, résultats espérés…). Le chef de projet distinguera discipline de recherche et domaine applicatif et donnera, en annexe, tout complément ou document jugés nécessaires pour l'information des experts évaluateurs,
- les moyens du projet (ressources humaines et matérielles existantes, moyens demandés, autres financements).