Programme Procope 2011

Important : cette page présente les informations spécifiques à ce programme. Pour les informations communes à tous les PHC gérés par Égide (présentation, critères de sélection, contacts...), reportez-vous à la page de présentation générale.

Types de projets concernés

• L'objectif de ce programme est de développer les échanges scientifiques et technologiques d'excellence entre les laboratoires de recherche des deux pays, en favorisant les nouvelles coopérations.
• Tous les domaines scientifiques, y compris les sciences humaines et sociales, sont concernés par ce programme.

Critères concernant l’équipe constituée

• L'appel à candidatures est ouvert aux laboratoires de recherche rattachés à des établissements d'enseignement supérieur, à des organismes de recherche ou à des entreprises.
• La participation active et la mobilité de jeunes chercheurs, en particulier doctorants ou post-doctorants, est un des tous premiers critères de sélection.

Critères concernant les projets

• Les projets ayant déjà bénéficié d'un soutien dans le cadre de ce programme ne sont pas recevables pour une nouvelle candidature immédiatement après leur terminaison.
• Seuls les dossiers de candidature co-déposés par les chercheurs partenaires auprès des instances responsables de la gestion du programme dans leur pays respectif sont déclarés recevables. Les chercheurs français doivent s'en assurer.
   
• Réseaux de projets bilatéraux
  

  - Afin d'encourager la création de réseaux européens de recherche et contribuer ainsi à la construction de l'Espace européen de la recherche, les instances des deux pays rappellent aux chercheurs qu'ils ont la possibilité de déposer une candidature dans le cadre d'un autre PHC, sur le même thème de recherche que leur projet Procope.
  - La liste commune des pays européens avec lesquels la France et l'Allemagne disposent de programmes bilatéraux de type PHC est la suivante : Croatie, Espagne, Grèce, Hongrie, Italie, Norvège, Pologne, Portugal, République Tchèque, Royaume-Uni, Slovaquie (seuls certains domaines scientifiques peuvent être éligibles parmi ces programmes).

Comité de sélection des projets

• Les appels à candidatures de ce programme sont lancés sur un rythme annuel.
• Les instances des deux pays se réunissent, alternativement en Allemagne et en France, pour confronter les évaluations et décider conjointement du soutien accordé aux projets sélectionnés.

Modalités de fonctionnement

• La durée des projets est de deux années, exceptionnellement trois.
• Le financement est accordé sur une base annuelle, pour deux années consécutives.
• Il doit être impérativement consommé entre le 1er janvier et le 31 décembre de l'année concernée et ne peut être reporté sur l'exercice suivant.
• Il porte uniquement sur la prise en charge de la mobilité entre les deux pays des chercheurs engagés dans le programme.
• Tout autre financement nécessaire à la mise en œuvre des projets conjoints devra être assuré par les moyens propres des laboratoires partenaires ou par d'autres sources.
• Le renouvellement des crédits pour une seconde année est subordonné à :
  

  - La soumission d’un rapport d’étape mentionnant les résultats scientifiques obtenus (1 page en format libre) ;
  - La rédaction d’un bilan financier des actions menées ou programmées avant la fin de l'année civile ;
  - Une consommation optimale des financements accordés pour la 1re  année. 
  

• Ces documents doivent être envoyés en octobre de la 1re année à l’attaché pour la science et la technologie de l'Ambassade de France en Allemagne.
• Le financement d'une troisième année peut être exceptionnellement accordé sur demande expresse faisant état d'arguments recevables.
   
• Les moyens accordés par la France couvrent exclusivement le paiement des indemnités de séjour et les voyages des chercheurs français :
  

  - indemnités de séjour : 110 EUR/jour,
  - voyages : remboursement sur frais réels dans la limite de 450 EUR par aller-retour France/Allemagne.

Suivi des projets

• Un rapport final est exigé au plus tard trois mois après la fin des projets.
• Les responsables français de projets doivent impérativement utiliser le modèle de rapport téléchargeable et l'attacher à leur dossier en ligne dans ce délai.
• Ce rapport est également à envoyer à l’ambassade de France dans le même délai (cf. contact pour le programme).
• Les publications rédigées dans le cadre de ce projet devront porter mention du soutien accordé par les ministères des Affaires étrangères et européennes (MAEE) et de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (MESR).

Modalités pratiques de soumission d’un projet

Saisie en ligne des dossiers

Projets conjoints

Consulter les modalités de saisie en ligne des dossiers de candidature.

Renouvellement en 3e année

Accéder aux modalités de constitution et de dépôt du dossier spécifique.