Mise en oeuvre

Votre bourse
Les autres prestations
Votre couverture sociale
Vos obligations
Vos loisirs

I - VOTRE BOURSE
 

Pendant la durée de votre bourse, vous serez en contact avec Égide, qui est chargé de la gestion et du suivi de votre séjour d'études en France. Afin de connaître vos droits et obligations, nous vous invitons à prendre connaissance des modalités pratiques qui figurent dans cette notice, et à contacter Égide si vous souhaitez des compléments d'information.

1/ Durée de la bourse Eiffel

Pour le niveau Master

• La bourse Eiffel est attribuée pour la durée nécessaire à l’obtention du diplôme pour la préparation duquel elle a été demandée, sous réserve que l’étudiant ait satisfait aux obligations académiques de chaque année du cursus.
   
• La durée de la bourse (hors formation linguistique) sera ainsi de 12 mois maximum pour une  inscription en Master 2, 24 mois pour une incription en Master 1 et 36 mois pour une inscription au niveau diplôme d'ingénieur.
   
• Une formation linguistique préalable d’une durée maximale d’un an, peut être prise en charge pour les étudiants non francophones à la demande de l’établissement français d’accueil. L’étudiant perçoit sa bourse Eiffel durant cette formation.
   
• La durée totale de la formation suivie (y compris les stages obligatoires en France ou à l’étranger) doit être clairement indiquée par l’établissement dans le dossier de candidature.

Pour le niveau Doctorat

• La bourse Eiffel est attribuée pour une durée de dix mois maximum.
   
• Une formation linguistique parallèle aux études est possible pour les disciplines droit et sciences politiques à la demande de l’établissement français d’accueil. Elle n’est pas prévue pour les domaines scientifiques et économiques.
   
• Fractionnement du séjour :  en droit et sciences politiques, les 10 mois pourront, après accord de la commission de sélection être fractionnés en 3 séjours maximum (de 3 à 4 mois) étalés sur 3 ans au plus, chacun alternés avec un séjour dans le pays d’origine.
   
• Les établissements sont invités à informer immédiatement Égide de tout élément nouveau intervenant en cours d’études, susceptible de retarder l’obtention du diplôme.

2/ Montant de la bourse Eiffel

• Les frais de scolarité ne sont pas pris en charge par le programme Eiffel. Les établissements sont invités à appliquer aux boursiers Eiffel les meilleures conditions financières possibles de scolarité.
   
• Pour les étudiants inscrits dans les établissements d’enseignement public, il est rappelé que le statut de boursier du gouvernement français les exonère du paiement des droits d’inscription administratifs.
   
• Pour le niveau Master : les boursiers Eiffel perçoivent une allocation mensuelle, d’un montant de 1 181 EUR, à laquelle s’ajoute la prise en charge directe de plusieurs prestations : voyage aller/retour, couverture médicale, activités culturelles. Les boursiers peuvent également bénéficier de l’allocation supplémentaire de logement.
   
• Pour le niveau Doctorat : les boursiers Eiffel doctorants perçoivent une allocation mensuelle, d’un montant de 1 400 EUR à laquelle s’ajoute la prise en charge directe de plusieurs prestations: voyage aller-retour (pour les étudiants en droit et sciences politiques qui effectueraient plusieurs séjours, un seul voyage aller/retour sera pris en charge), couverture sociale, activités culturelles. Les boursiers peuvent également bénéficier de l’allocation supplémentaire de logement.
   
• Modalité de versement : la bourse est versée mensuellement par virement bancaire/postal sur un compte en France ouvert par le boursier dès le début de la formation (références à communiquer à Égide).

II - LES AUTRES PRESTATIONS

1 - Indemnité supplémentaire de logement

• Logement en résidence : si vous êtes logé dans une résidence dépendant du CROUS (Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires), le versement de l'indemnité de logement est fonction du montant de votre loyer : vous devez adresser à Egide une quittance de loyer. 
   
• Logement à titre individuel : si vous avez choisi de vous loger par vos propres moyens hors des résidences universitaires, vous pouvez bénéficier d'une indemnité supplémentaire au titre du logement, sur présentation de la première quittance de loyer mentionnant vos nom et adresse, ainsi que le nom et l'adresse de votre logeur.
   
• Montant de l’indemnité : elle a pour référence le montant de la redevance fixée pour une chambre individuelle par les Œuvres Universitaires de votre académie de résidence (montant moyen mensuel : 114,34 EUR quelle que soit votre académie de résidence).
   
• Cas particulier des étudiants de Paris et de la région parisienne : depuis le 1er octobre 2003, les étudiants logés par Égide dans une résidence conventionnée ne bénéficient plus de l'indemnité de 114,34 EUR mensuel, mais leur loyer est en partie supporté directement par le programme Eiffel. Le montant de cette prise en charge est variable selon la résidence.
   
• Suspension de l’indemnité : si vous effectuez un séjour à l'étranger dans un établissement de formation et si vous ne conservez pas votre logement en France, le versement de cette indemnité est suspendu.
  

2 - Voyages

Voyage d'acheminement en France

• Financé par le ministère des Affaires étrangères et européennes, ce voyage ne concerne que les boursiers résidant à l'étranger au moment de leur sélection. La mise en place du billet est assurée uniquement par Égide.
   
• Cas particulier : pour les doctorants en droit ou sciences politiques, autorisés au moment de la sélection à fractionner leur bourse en plusieurs séjours, un seul voyage aller/retour sera pris en charge.

Les voyages de vacances ne sont pas pris en charge.

Voyage de retour

• Financé par le ministère des Affaires étrangères et européennes, il est organisé par Égide selon des modalités précises (renseignements auprès d’Egide quelques mois avant votre départ).
   
• Vous disposez d'une année après la fin de votre scolarité pour faire valoir votre droit au rapatriement.
  
   

3 - Voyages d'études ou de recherches de longue durée à l'étranger et stages pour les lauréats de niveau MASTER et en formation INGÉNIEUR 

• Un seul séjour de mobilité, s’il s’avère obligatoire pour l’obtention du diplôme, pourra être pris en charge dans le cadre de la bourse Eiffel. Seuls les frais de séjour sont pris en charge sur présentation d’une lettre motivée de l’étudiant et de la proposition justifiée du responsable de la formation indiquant très précisément :
  
  • Le motif du motif du déplacement,
  • le lieu du séjour d'études ou de recherches (nom et adresse de l'organisme d'accueil, nom de la personne responsable sur place),
  • la durée (dates exactes de départ et de retour).
  • au retour, vous devez fournir une attestation du responsable de l'organisme vous ayant accueilli, mentionnant les dates de votre séjour.
     

• Indemnité complémentaire à la bourse : pour un  séjour inférieur ou égale à un mois, l’indemnité est de 42,99 EUR. Pour un séjour de  un à trois mois, elle est de  19,87 EUR.
   
• Attention : la mobilité obligatoire effectuée dans le pays d’origine du boursier, donne lieu à une suspension des allocations d’entretien et complémentaires.
   
• Stages : seuls les stages obligatoires pour l’obtention du diplôme, pourront être pris en charge dans le cadre de la bourse Eiffel.
  • Vous devez produire, avant le début du stage, une attestation motivée de l'établissement d’accueil précisant  la durée, le lieu et la rémunération.
  • Dans le cas des stages rémunérés, le maintien de votre bourse durant le stage dépend du montant de la rémunération. Il vous est demandé de fournir la convention de l'établissement d’accueil indiquant le montant de cette rémunération. Au cas où vous ne répondriez pas à cette demande, Égide est en droit de suspendre votre bourse 

III - VOTRE COUVERTURE SOCIALE
 

Couverture par le régime Etudiants de la Sécurité sociale : 

• Si vous répondez aux conditions suivantes :
  • âgé de moins de 28 ans au 1er octobre de l'année universitaire en cours, 
  • inscrit dans un établissement d'enseignement supérieur agréé par la Sécurité Sociale,

• Alors vous devez être affilié au régime "Etudiants" de la Sécurité Sociale et vous êtes dispensé du paiement de la cotisation.
   
• Vous devez, en outre, obligatoirement adhérer à une mutuelle Etudiants. Égide vous remboursera à hauteur maximum de 228 EUR du tarif de la garantie "Médiane" de la SMEREP, sur présentation du justificatif du paiement de la cotisation pour l'année en cours.
   

Couverture par Egide :  

• Si vous ne répondez pas aux conditions nécessaires pour être affilié au régime "Etudiants" de la Sécurité Sociale, vous serez couvert directement par Égide, qui vous donnera toutes les informations sur le régime de garantie des risques sociaux et sur la procédure à suivre en cas de maladie.La couverture sociale d'Égide est strictement personnelle et ne permet pas la prise en charge de votre famille.
   

En cas d'hospitalisation

• Durant les deux premiers mois, sont maintenues l'allocation mensuelle  et l'indemnité supplémentaire de logement.
   
• Au cours des deux mois suivants, l'allocation mensuelle est diminuée de moitié et l'indemnité de logement est maintenue intégralement.
   
• A partir du cinquième mois, la décision est prise au cas par cas.

IV - VOS OBLIGATIONS 

VOUS AVEZ DES DROITS, MAIS EGALEMENT DES OBLIGATIONS

• La bourse Eiffel est accordée pour une formation prédéterminée, dans son objet et dans sa durée.
   
• Le bénéfice de la bourse Eiffel entraîne l'obligation de participer avec assiduité aux activités prévues au programme de formation, et notamment de se présenter à tous les examens et de se soumettre à la discipline de l'établissement d'affectation.
   
• Le ministère des Affaires étrangères et européennes se réserve le droit de cesser le versement de cette bourse en cas d'activités du boursier incompatibles avec les objectifs de ce programme.
   
• Les lauréats de niveau MASTER, au début de chaque année universitaire, doivent adresser à Égide un certificat d'inscription pour l'année en cours.
   
• Les lauréats de niveau MASTER doivent, en cas de stage ou de séjour à l’étranger, en tenir informé Egide.
   
• Égide est à votre disposition pour vous aider durant votre séjour. N'hésitez pas à nous contacter en cas de difficulté (santé, scolarité...).

V - VOS LOISIRS 

Nous vous proposons :

• des sorties de fin de semaine qui vous permettront, pendant un jour ou deux, de vous détendre, de faire la connaissance d'autres boursiers, et de découvrir une ville ou une région française,
   
• des séjours "échange et découverte" organisés pendant les périodes de vacances universitaires, d'une durée de 8 à 10 jours. Il s'agit d'une découverte touristique et culturelle d'une région de France, le tout dans une ambiance chaleureuse et détendue,
   
• des activités sportives, de détente et de loisirs,
   
• des spectacles à travers lesquels vous pourrez avoir un aperçu de la vie culturelle française, par une sélection de pièces de théâtre, de concerts, de ballets, de variétés. 

Bon séjour et bonnes études en France !