Transports
Le programme permet la prise en charge des frais de transport international de et vers la France, ainsi qu'entre les pays partenaires participant à une action. Un montant plafond est fixé pour chaque pays de la zone géographique concernée par le programme, aussi bien au départ de la France vers le pays concerné qu'au départ de la capitale du pays concerné vers la France ou un autre pays partenaire.
Le montant plafond concerne uniquement la mise en place du titre de transport international, et le coût du pré-acheminement permettant de rejoindre un aéroport international en France ou à l'étranger, ou de post-acheminement permettant à la personne qui voyage de rejoindre sa destination finale. Les pré et post acheminements peuvent être effectués en train ou en avion. Il est précisé que les déplacements se font exclusivement en classe économique/2ème classe.
Au minimum trois semaines avant la date de départ prévue, Égide effectue sur demande du responsable de l'action la réservation et la mise à disposition des titres de transport internationaux de ou vers la France (y compris les pré et post acheminements), dans la limite du plafond fixé pour chaque destination.
Pour les déplacements de chercheurs étrangers entre pays tiers, Égide émet un titre de transport prépayé que le bénéficiaire peut récupérer dans son pays.
Un remboursement au coût réel peut aussi être effectué, au bénéfice du chercheur, sur un compte bancaire ouvert à son nom en France ou à l'étranger. Ce remboursement est subordonné à la réception par Égide de l'original du titre de transport et de la facture acquittée.
Le remboursement d'une avance consentie par l'organisme de recherche peut être effectué selon les mêmes conditions.
Remarques :
- Les frais relatifs à la mise à disposition des titres de transport en prépayé ou aux virements bancaires à l'étranger sont imputés sur l'enveloppe du projet.
- Les frais de transport locaux en France comme dans le pays concerné (bus, autocar, métro, navette, RER, parking, taxi, essence, péage, utilisation de la voiture personnelle, location de voiture, etc) ainsi que les frais de vie (hébergement, repas, visas, vaccins etc) sont couverts par les per diem qui sont versés dans le cadre de la mobilité.
- Il est aussi rappelé que, dans certains cas, lors de réservations tardives ou lorsque les destinations sont peu desservies notamment, les billets émis par Égide peuvent être soumis à des contraintes (billets non remboursables, départ et retour à date fixe pour bénéficier du tarif préférentiel, etc.). Égide s'engage à informer les bénéficiaires de ces éventuelles contraintes avant la réservation et l'émission des titres de transport.
Consulter le tableau des montants plafond pour les transports internationaux.
Missions de chercheurs français dans les pays partenaires
Égide gère les missions de la France vers l'étranger pour une durée allant jusqu'à deux mois. Les per diem sont réglés par virement sur un compte bancaire ouvert en France au nom des missionnaires, pour la durée de leur mission. Le montant du per diem est de 110 EUR par jour.
Invitations de chercheurs étrangers en France ou dans un autre pays éligible au programme
La durée des invitations de chercheurs étrangers en France ou dans un autre pays partenaire est limitée à 28 jours. Les per diem versés par Égide aux bénéficiaires désignés se montent à 110 EUR par jour.
Le paiement des per diem est effectué, selon la durée et le lieu du séjour :
- en espèces aux guichets de change aux aéroports parisiens,
- en espèces au siège ou dans certaines délégations régionales d'Égide,
- par lettre chèque de la Poste,
- par virement bancaire sur le compte bancaire du bénéficiaire à l'étranger (les frais bancaires sont imputés sur l'enveloppe de l'action).
Stages de courte durée en France
Les stages de recherche de courte durée peuvent être financés pour une durée de 1 à 3 mois à condition qu'ils se déroulent en France et qu'ils s'insèrent dans le cadre d'un projet de recherche et de développement technologique.
Égide verse aux bénéficiaires une allocation d'entretien d'un montant de 2 466 EUR par mois. A cette allocation peut éventuellement s'ajouter une indemnité supplémentaire au titre du logement calculée selon les dispositions en vigueur pour les boursiers du gouvernement français (1).
L'allocation d'entretien est versée au prorata du nombre de jours réels du séjour. Son paiement est soumis à la présence du bénéficiaire en France.
Le paiement de l'allocation et de l'indemnité de logement est effectué :
- en espèces aux guichets de change aux aéroports parisiens,
- en espèces au siège ou dans certaines délégations régionales d'Égide,
- par lettre chèque de la Poste,
- par virement sur un compte ouvert en France au nom du bénéficiaire.
Assurance
Les missionnaires sont affiliés pour la durée de leur séjour à l'étranger à la formule "étranger" du régime d'assurance d'Égide dès lors qu'il est informé de son départ au moins sept jours à l'avance.
Les chercheurs dont le séjour n'excède pas 28 jours sont affiliés à la formule "invités" du régime d'assurance d'Égide.
Les chercheurs dont le séjour est compris entre 1 et 3 mois sont affiliés à la formule "100 %" du régime d'assurance d'Égide.
Le détail des différentes formules du régime d'assurance est disponible sur demande auprès d'Égide.
Réunions de travail, séminaires, ateliers, colloques, écoles d'été
Le programme ECO-NET peut financer les frais relatifs à tout ou partie de l'organisation de réunions de travail, séminaires, ateliers, colloques, écoles d'été, dans la limite de 15 000 EUR par manifestation. Ce type de dépenses peut concerner la location d'une salle, de matériel de projection, le paiement d'une collation, les frais d'interprétariat, les frais d'intervenants, etc., à l'exclusion de tout achat de matériel.
Égide règle les frais avancés par l'organisme de recherche sur refacturation des dépenses réelles. Égide n'est en revanche pas autorisé à rembourser les dépenses effectuées directement par un chercheur dans le cadre de sa participation à un tel événement.
Égide peut si besoin organiser des colloques et des réunions de travail en France et à l'étranger, suite à l'acceptation d'un devis spécifique par le responsable de projet. De même, il peut mettre à la disposition du responsable de projet ses ressources propres en matière d'accompagnement de délégations et d'interprétariat.
(1) Cette indemnité est versée aux boursiers qui ne peuvent pas être logés aux tarifs pratiqués par les résidences universitaires du lieu de stage. Elle est forfaitaire et égale à ces mêmes tarifs (de 100 EUR à 129 EUR par mois selon les académies pour l'année universitaire 2002/2003), dès lors que le montant du loyer et des charges payés par le boursier est égal ou supérieur à 188 EUR par mois.