Appel à candidatures

Le programme ECO-NET est mis en œuvre et financé par le ministère des Affaires étrangères et européennes. Il a pris le relais depuis 2004 de la procédure COCOP. Il est consacré au soutien apporté aux actions développées par les organismes de recherche et établissements d'enseignement supérieur français, dans les pays d'Europe centrale et orientale, baltes, des Balkans et dans les Nouveaux Etats indépendants (zone PECO-NEI).

Types de projets concernés

• Le premier objectif du programme est d’accompagner la construction de l'espace européen de la recherche en apportant une aide à la structuration des coopérations scientifiques et technologiques entre les laboratoires de recherche français et de nouveaux pays membres ou de pays candidats à l'Union européenne (sauf Chypre, Malte et la Turquie).
• Le deuxième objectif est d’ouvrir cet espace européen de la recherche aux pays des Balkans occidentaux et aux Nouveaux Etats Indépendants, en positionnant la France comme point d'entrée.
• Tous les domaines scientifiques (y compris les sciences humaines, politiques et sociales) sont concernés par ce programme.
• Les pays éligibles au programme ECO-NET sont les suivants :
  • Zone A : Bulgarie, Croatie, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Macédoine (ARYM), Monténégro, Pologne, République tchèque, Roumanie, Russie, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Ukraine.
  • Zone B : Albanie, Bosnie-Herzégovine, Arménie, Azerbaïdjan, Belarus, Géorgie, Kazakhstan, Kirghizstan, Moldavie, Ouzbékistan, Tadjikistan, Turkménistan.
• Toute candidature devra nécessairement impliquer au moins un pays de la zone A et un pays de la zone B pour être éligible.

Critères concernant l’équipe constituée

• L'appel à candidatures est ouvert aux laboratoires de recherche rattachés à des établissements d'enseignement supérieur, à des organismes de recherche ou à des entreprises.
• La participation active et la mobilité de jeunes chercheurs, en particulier doctorants ou post-doctorants, est un des tous premiers critères de sélection.
• Pour atteindre l’objectif de soutien d’actions à caractère régional, les projets présentés doivent donc impérativement impliquer au moins deux entités de deux pays éligibles (l’un de la zone A, l’autre de la zone B), plus une entité française déposant le dossier. Les actions strictement bilatérales sont donc exclues.

Critères concernant les projets

Les actions soutenues par ce programme sont de deux types.

• Des projets de recherche et de développement technologique visant à acquérir de nouvelles connaissances et disposant d'un objectif ciblé.
• Des actions de soutien à la mise en réseau et à la coordination d'activités de recherche et d'innovation.
   
• Les cofinancements apportés par l'organisme de recherche français et ses partenaires devront être mentionnés dans le dossier de candidature.
• La participation aux actions d'entités de pays européens ne faisant pas partie des pays éligibles au programme ECO-NET est encouragée, mais ne peut en aucun cas être financée par ce programme.

Comité de sélection des projets

• Les appels à candidatures de ce programme sont lancés sur un rythme annuel.
• Les candidatures sont soumises à évaluation par le Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.

Les modalités d’évaluation et de sélection des dossiers de candidature se déroulent de la façon suivante :

• Vérification de l'éligibilité des dossiers de candidature et une pré-sélection des propositions par les services des relations internationales des organismes de recherche et des établissements d’enseignement supérieur concernés en France,
• Expertise scientifique par le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
• Comité interministériel, auquel sont associées les Directions des organismes de recherche concernés, qui opère la sélection des projets lauréats.

Les critères d’appréciation sont :

• Excellence scientifique,
• Nature structurante du projet,
• Niveau de cofinancements apportés par les organismes de recherche français ainsi que leurs partenaires étrangers,
• Participation de doctorants et de jeunes chercheurs à l'action,
• Perspectives de diffusion et de valorisation des résultats,
• Perspectives européennes.

Modalités de fonctionnement

• Le financement est accordé sur une base annuelle, pour une ou deux années consécutives avec un maximum annuel de 20000 EUR.
• Il doit être impérativement consommé entre le 1er janvier et le 31 décembre de l'année concernée et ne peut être reporté sur l'exercice suivant.
• Il porte principalement sur la prise en charge de la mobilité entre les pays des chercheurs engagés dans le programme.
• Tout autre financement nécessaire à la mise en œuvre des projets conjoints devra être assuré par les moyens propres des laboratoires partenaires ou par d'autres sources.
• Le renouvellement des crédits pour une seconde année est subordonné à :
  • La soumission d’un rapport d’étape mentionnant les résultats scientifiques obtenus (1 page en format libre) ;
  • La rédaction d’un bilan financier des actions menées ou programmées avant la fin de l'année civile ;
  • Une consommation optimale des financements accordés pour la 1re année.
• Ces documents doivent être envoyés en septembre de la 1re année à l’adresse suivante :
  Ministère des Affaires étrangères et européennes
  Pôle des Echanges Scientifiques
  Direction Générale de la Mondialisation, du Développement et des Partenariats
  27, rue de la Convention CS 91533- 75732 PARIS Cedex 15
   
• Les moyens accordés par la France couvrent, pour les projets de recherche et de développement technologique, ceux de soutien à la mise en réseau et enfin ceux liés à la coordination d'activités de recherche et d'innovation :
  • Les missions de chercheurs français dans les pays partenaires (frais de transport plafonné selon le pays de destination et per diem de 110 EUR/Jour (dans la limite de 60 jours) ;
  • Les invitations de chercheurs étrangers en France ou dans un autre pays éligible au programme (frais de transport plafonné selon le pays de destination et per diem de 110 EUR/Jour (dans la limite de 28 jours) ;
  • Le remboursement (sur présentation d’un mémoire par l’agent comptable ayant engagé les dépenses) des frais d'organisation de réunions de travail, séminaires, ateliers, colloques, écoles d'été et dans la limite de 15 000 EUR par manifestation.
• Pour les projets de recherche et de développement technologique seuls et outre les moyens décrits ci-dessus, des stages de recherche en France pour chercheurs étrangers peuvent être financés pour une durée de 1 à 3 mois (frais de transport et allocation d'entretien).
• Toute rémunération de personnel et toute dépense de fonctionnement ou d'investissement sont exclues.

Suivi des projets

• Un rapport final est exigé au plus tard trois mois après la fin des projets.
• Les responsables français de projets doivent impérativement utiliser le modèle de rapport téléchargeable et l'attacher à leur dossier en ligne dans ce délai.
• Un exemplaire sera envoyé à l’adresse suivante :
  Ministère des Affaires étrangères et européennes
  Pôle des Echanges Scientifiques
  Direction Générale de la Mondialisation, du Développement et des Partenariats
  27, rue de la Convention CS 91533- 75732 PARIS Cedex 15
• Les publications rédigées dans le cadre de ce projet devront porter mention du soutien accordé par le Ministère des Affaires étrangères et européennes.
• Propriété intellectuelle : les chercheurs, notamment chef de projet prendront toutes dispositions utiles quant à la protection du patrimoine scientifique, technique et industriel et de leur droit de propriété intellectuelle. Ils veilleront à ce que la coopération, dont ils sont partenaires, n'induise pas de transferts indus de technologies françaises vers d'autres pays.

Modalités pratiques de soumission d’un projet

Saisie en ligne des dossiers

• Attention : Une version électronique des candidatures de 1re année sera également adressée par le candidat français à la Direction des Relations Européennes et Internationales de son organisme de recherche ou de son établissement de rattachement (Cf contacts ci-dessous).

Consulter les modalités de saisie en ligne des dossiers de candidature.

Contacts pour le programme

Contacts au sein des différents organismes de recherche participant au programme :

• CNRS : Direction des affaires européennes : francesca.grassia@cnrs-dir.fr ; Direction des relations internationales : jean-luc.teffo@cnrs-dir.fr
• INRA : Mission des relations internationales : aline.jeannel@paris.inra.fr
• CEA : Direction des relations internationales : anne-marie.birac@cea.fr
• INSERM : Département de la politique régionale et européenne : cecile.bergouignan@tolbiac.inserm.fr
• INRIA : Direction des partenariats européens : michel.loyer@inria.fr
• CEMAGREF : Service des relations européennes et internationales : lucia.belloni@cemagref.fr
• IFREMER : Direction des relations internationales : emmanuel.thouard@ifremer.fr